Les tarifs et les subventions de l'Assainissement Non Collectif (ANC)

Retrouvez les montants selon les prestations :

• Contrôle de conception des ouvrages neufs ou à réhabiliter : 118,40 €
• Contrôle de bonne exécution des travaux de l'installation : 223,11 €
• Contre visite sur site pour vérification des travaux en cas de non-conformité avérée au précédent contrôle : 100,64 €
• Diagnostic dans le cadre des ventes immobilières : 224,95 €
• Contrôle des installations non conformes et vendues depuis plus d'un an : 224,05 €
• Contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien de l'installation : 153,92 €

La Communauté de Communes du Chemin des Dames accorde une subvention de 20 % plafonnée à 2 000 € pour les communes non éligibles aux subventions du douzième programme de l'agence de l'Eau : Oeuilly, Beaurieux, Bourg et Comin, Neuville sur Ailette et Corbeny. 

Télécharger la procédure d'octroi de la subvention

Dans l'attente du vote du budget. 

Contacts

Communauté de Communes du Chemin des Dames
1 rue de l'Église 02160 CRAONNE

SOLIHA
3 rue William Henry Waddington – BP 37 - 02003 LAON Cedex
Téléphone : 03 23 26 73 50