Les tarifs et les subventions de l'Assainissement Non Collectif (ANC)

Retrouvez les montants selon les prestations :

• Contrôle de conception  des ouvrages neufs ou à réhabiliter : 115.50 €
• Contrôle de bonne exécution des travaux de l'installation : 207.90 €
• Contre visite sur site pour vérification des travaux en cas de non-conformité avérée au précédent contrôle : 98.18 €
• Diagnostic dans le cadre des ventes immobilières : 219.45 €
• Contrôle des installations non conformes et vendues depuis plus d'un an : 219.45 €
• Contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien de l'installation : 150.15 €

La Communauté de Communes du Chemin des Dames accorde une subvention de 10 % plafonnée à 800 € : 

Procédure d'octroi de la subvention

Dans l'attente du vote du budget. 

Communauté de Communes du Chemin des Dames
1 rue de l'Église
02160 CRAONNE
tél. 06 77 08 26 84 ou formulaire de contact (mail : anc@cc-chemindesdames.fr)

SOLIHA
3 rue William Henry Waddington – BP 37
02003 LAON Cedex
tél. 03 23 26 73 50